La résidence alternée

 

résidence alternée

Seuls 20% des pères demandent la résidence principale. Les pères aussi, sont marqués par ce modèle traditionnel qui voudrait que le père travaille et que la mère au foyer soit là pour l’enfant.

Des alternatives sont envisagées comme donner plus de vacances au père pour qu’il puisse voir ses enfants. La grande préoccupation est celle de l’intérêt de l’enfant. Il doit le moins possible identifier l’un de ses parents comme étant le parent principal et l’autre, secondaire. Si des affinités provoquent souvent ces sentiments, ce n’est tout de même pas aux magistrats d’influencer le choix de l’enfant sur ce point.

Cependant, la médiation familiale consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale dans ses articles 373-2-9 et 373-2-10 est une avancée vers l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère sur l’enfant en cas de divorce conflictuelle :

« Art. 373-2-9. – En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
« A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
« Art. 373-2-10. – En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.”
« A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.”

Bien que la résidence principale reste la norme, la garde alternée progresse (la “résidence alternée” a remplacé le vocable “garde alternée” pour ne pas laisser entendre que l’un des parents gardait l’enfant et que l’autre l’avait perdu). La jurisprudence semble avancer dans la bonne direction (Cf. Kesteman, 2007 et Carrasco et Dufour, 2015). Depuis 2003, la résidence alternée a presque doublé.

résidence alternée divorce

L’Insee indique également que la résidence partagée est plus fréquente pour les parents qui ont des revenus élevés et que la pension alimentaire est versé dans la moitié des cas de divorce (toujours en 2009).

La résidence alternée permet aussi d’éviter d’avoir à déménager (vous pourrez d’ailleurs utiliser le service demenageur.com

Quand on sait que plus de 63% des enfants de divorcés déclarent avoir énormément souffert de la séparation de leurs parents (enquête de l’Union des familles en Europe, nous espérons que les magistrats et la société se rendront compte de l’importance pour l’enfant d’être aussi proche de son père que de sa mère et l’importance pour le père, d’être aussi proche de son enfant que la mère.

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Source : Insee