La “puissance maternelle”

résidence principale donnée à la mère

En 1970, la “puissance paternelle” a été remplacé dans le droit français par l’expression “autorité parentale”. L’exclusivité de l’autorité du père sur les enfants a laissé place à l’égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l’éducation des enfants.

Or, la “garde” de l’enfant, que dis-je, la “résidence” principale de l’enfant, a été attribué au père seulement dans 8% des cas de divorce contre 74,6 % à la mère en 2009 ! Même si la garde alternée devient plus fréquente, le taux de discrimination à l’encontre des pères reste très élevé (dans 16,9% des cas, la résidence est confiée aux deux parents).

Lorsqu’on sait que deux tiers des divorces impliquent au moins un enfant mineur et que le nombre de divorce en France augmente, il y a de quoi s’alerter du nombre de papas séparés de leurs enfants qui se multiplie dans l’indifférence presque la plus totale.

Plus les enfants sont jeunes, plus les magistrats ont des réticences à séparer l’enfant de la mère. La loi n’intervient réellement que lorsque les enfants atteignent l’âge de 6-7 ans (Cf. figure 1).

divorce enfant mineur

Cette discrimination ne provient pas de la loi mais des magistrats. L’imaginaire collectif agissant sur les juges part du postulat que le père porte bien moins attention à son enfant que la mère, que le père a moins propension à remplir son rôle que la mère, qu’il est de nature à être moins responsable que la mère. L’image du père est abîmée par bon nombre de stéréotypes qui ont eu le temps de s’inscrire dans nos esprits.

Comme si le père abandonnait la mère et son enfant, le divorce est encore connoté et ne décrit plus la réalité. La cause de séparation des parents n’est plus exclusivement celle de l’infidélité masculine. La société a changé. Les papas aussi.

Bien sûr, confier la résidence principale à la mère est souvent issu d’un commun accord entre le père et la mère. D’après une enquête du ministère de la Justice, publiée dans l’infostat justice de janvier 2009, la résidence principale a été confiée à la mère dans 71,8% des cas de divorces par consentement mutuel prononcés entre 1996 et 2007.

divorce père garde alternée

Cependant, dans les cas de divorce pour faute, la résidence principale est donnée à hauteur de 84% à la mère. Faut-il en conclure que la faute est plus souvent commise par le papa ? Est-il naturel de donner la garde de l’enfant à la mère et de la donner qu’exceptionnellement au père ?

Si la société est encore marquée par ce genre de schéma préconceptuel, les juges doivent-il respecter la tradition et nager dans le sens du courant social ? Ne doivent-ils pas plutôt admettre que dans les années à venir, nous nous rendrons compte que le père n’est pas qu’égal en droit avec la mère mais bien égal en fait ?  N’est-il pas meilleur de nager parfois plus vite que le courant lui-même ?

En tout cas, beaucoup de choses restent à faire et il faut saluer l’action des associations qui se battent pour l’égalité parentale comme SOS PAPA.